Permis de construire de la ville de Malvillers

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Malvillers
Code postal : 70120
Code INSEE de la commune : 70329

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07032912C0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/08/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70120 Malvillers
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8 RUE de la sorliere Malvillers 70120
Parcelle(s) concernée(s) : AD50
Superficie du terrain : 697m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2