Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIC PEPINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 45393305300010
Numéro de voie du demandeur : 21
Lieu-dit du demandeur : Les Chaillereaux
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : MALVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Chaillereaux
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : MALVILLE
Section cadastrale 1 : 186ZX
Section cadastrale 2 : 187ZX
Section cadastrale 3 : 216ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26877
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
France Cadastre