Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BO-DYGAN
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du clos du bignon
Lieu-dit du demandeur : Le boistuaud
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : Malville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 bis
Lieu-dit du terrain : La Barre
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : MALVILLE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 112
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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