Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KOOKI
Numéro de SIRET du demandeur : 81338328800012
Numéro de voie du demandeur : 39
Lieu-dit du demandeur : La Babinais
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : MALVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Centrale
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : MALVILLE
Section cadastrale 1 : 58AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9823
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 114
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
France Cadastre