Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL 2 ABC
Numéro de SIRET du demandeur : 852862002
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de L'Europe - ZI de la
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : MALVILLE
Section cadastrale 1 : 26ZM
Section cadastrale 2 : 22ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2586
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3067
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre