Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Atlantic Ressort Industriels
Numéro de SIRET du demandeur : 3058184200040
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de passy
Lieu-dit du demandeur : ZI La croix blanche
Code postal du demandeur : 4426
Localité du demandeur : Malville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5861
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PASSY
Lieu-dit du terrain : ZI LA CROIS BLANCHE
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : MALVILLE
Section cadastrale 1 : 32AI
Section cadastrale 2 : 33AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2189
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
France Cadastre