Informations sur le permis de construire n°04408916F1013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 2JGL
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : La Touche Basse
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : LA CHAPELLE LAUNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 6 - rue des Meuniers -
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : MALVILLE
Section cadastrale 1 : 115ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1465
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01