Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Malvieres
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43160
Localité du demandeur : Malvieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croix de Sugeres
Code postal du terrain : 43160
Localité du terrain : Malvieres
Section cadastrale 1 : 5AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-05
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