Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43160
Localité du demandeur : Malvieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43160
Localité du terrain : Malvieres
Section cadastrale 1 : 26AB
Section cadastrale 2 : 27AB
Section cadastrale 3 : 29AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1092
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre