Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MALVEZIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31310313800011
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31510
Localité du demandeur : MALVEZIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 31510
Localité du terrain : MALVEZIE
Section cadastrale 1 : 653A
Section cadastrale 2 : 654A
Section cadastrale 3 : 655A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2550
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 373
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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