Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MALVALETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21430127700015
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 43210
Localité du demandeur : MALVALETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 43210
Localité du terrain : MALVALETTE
Section cadastrale 1 : 2014A
Section cadastrale 2 : 2095A
Section cadastrale 3 : 2096A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9838
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 615
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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