Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU DORSET
Numéro de SIRET du demandeur : 39110486600028
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 14930
Localité du demandeur : MALTOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain : LA FERME NEUVE
Code postal du terrain : 14930
Localité du terrain : Maltot
Section cadastrale 1 : 100AH
Section cadastrale 2 : 103AH
Section cadastrale 3 : 106AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 288426
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre