Informations sur le permis de construire n°07127320M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE FRENCHY
Numéro de SIRET du demandeur : 51533979400015
Lieu-dit du demandeur : les Guerriaux
Code postal du demandeur : 71140
Localité du demandeur : Maltat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Guerriaux
Code postal du terrain : 71140
Localité du terrain : Maltat
Section cadastrale 1 : 143D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27090

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31