Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME EOLIENNE BOIS DE LA HAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 51875273800014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : Strasbourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grande Couture
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : Malpart
Section cadastrale 1 : 0052ZC
Section cadastrale 2 : 0043ZC
Section cadastrale 3 : 0041ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-08
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