Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU FIL DE LA VIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77898095300070
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commando de Cluny
Code postal du demandeur : 68800
Localité du demandeur : THANN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 68550
Localité du terrain : MALMERSPACH
Section cadastrale 1 : 001303
Section cadastrale 2 : 011003
Section cadastrale 3 : 013003
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9013
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2681
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre