Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PLACE SAINT MARTIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLACE SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49279254300016
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ROMAINS
Code postal du demandeur : 57970
Localité du demandeur : Yutz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : Malling
Section cadastrale 1 : 391B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 57
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre