Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ST JOSEPH
Numéro de voie du demandeur : 404
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA GENESTRIERE
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COUP PERDU
Code postal du terrain : 13370
Localité du terrain : MALLEMORT
Section cadastrale 1 : 1478A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 506
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
France Cadastre