Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA LES VICAIRES
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 13440
Localité du demandeur : CABANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLES PLAINES SUD
Code postal du terrain : 13370
Localité du terrain : MALLEMORT
Section cadastrale 1 : 663C
Section cadastrale 2 : 662C
Section cadastrale 3 : 661C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47939
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
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