Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43513537100019
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DU GOLF DE PONT RO
Code postal du demandeur : 13370
Localité du demandeur : MALLEMORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU GOLF DE PONT RO
Code postal du terrain : 13370
Localité du terrain : MALLEMORT
Section cadastrale 1 : 3939C
Section cadastrale 2 : 3948C
Section cadastrale 3 : 4537C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6374
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 450
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-15
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