Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARINA
Numéro de SIRET du demandeur : 87910934600012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA LOUBIERE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTONIN ARTHAUD
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES GRILLONS
Code postal du terrain : 13370
Localité du terrain : MALLEMORT
Section cadastrale 1 : 1058D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre