Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 13440
Localité du demandeur : CABANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLES PLAINES SUD
Code postal du terrain : 13370
Localité du terrain : MALLEMORT
Section cadastrale 1 : 663C
Section cadastrale 2 : 662C
Section cadastrale 3 : 661C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 47939
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre