Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 489949008
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Frederic Mistral
Code postal du demandeur : 13370
Localité du demandeur : MALLEMORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Frederic Mistral
Code postal du terrain : 13370
Localité du terrain : Mallemort
Section cadastrale 2 : 1211G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre