Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI St Joseph
Numéro de SIRET du demandeur : 48518877500012
Numéro de voie du demandeur : 404
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la genestiere
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : Senas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier St Joseph
Lieu-dit du terrain : Le coup perdu
Code postal du terrain : 13370
Localité du terrain : Mallemort
Section cadastrale 1 : 1478A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre