Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHARMETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 52752965500013
Libellé de la voie du demandeur : D27D
Lieu-dit du demandeur : PONT ROYAL SUD
Code postal du demandeur : 13370
Localité du demandeur : MALLEMORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D27D
Lieu-dit du terrain : PONT ROYAL SUD
Code postal du terrain : 13370
Localité du terrain : MALLEMORT
Section cadastrale 1 : 940D
Section cadastrale 2 : 936D
Section cadastrale 3 : 943D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre