Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MARGUERY
Libellé de la voie du demandeur : RD 23
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER MARGUERY
Code postal du demandeur : 13370
Localité du demandeur : MALLEMORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER MARGUERY
Code postal du terrain : 13370
Localité du terrain : MALLEMORT
Section cadastrale 1 : 1312B
Section cadastrale 2 : 919B
Section cadastrale 3 : 920B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93019
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 42079
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
France Cadastre