Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA GRAMEYER
Numéro de SIRET du demandeur : 43761131200020
Lieu-dit du demandeur : GRAMEYER
Code postal du demandeur : 13370
Localité du demandeur : MALLEMORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAMEYER
Code postal du terrain : 13370
Localité du terrain : MALLEMORT
Section cadastrale 1 : 1539F
Section cadastrale 2 : 804F
Section cadastrale 3 : 1552F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 139521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 81
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9742
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2015-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-18
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