Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THUMIN AND CO
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS LIAUTAUD
Code postal du demandeur : 04510
Localité du demandeur : MALLEMOISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN
Code postal du terrain : 04510
Localité du terrain : MALLEMOISSON
Section cadastrale 1 : 1298A
Section cadastrale 2 : 1299A
Section cadastrale 3 : 1411A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4467
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 785
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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