Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RS2
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Libellé de la voie du demandeur : VILLA LE SOLARIS
Lieu-dit du demandeur : L UBAC DE CHADOURENE
Code postal du demandeur : 04660
Localité du demandeur : Champtercier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CORNERIE
Code postal du terrain : 04510
Localité du terrain : Mallemoisson
Section cadastrale 1 : 09040A
Section cadastrale 2 : 09020A
Section cadastrale 3 : 08950A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9682
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 168
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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