Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe publique d'amenagement
Numéro de SIRET du demandeur : 78899051300012
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Quatre Elements
Code postal du demandeur : 54430
Localité du demandeur : POMPEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Libellé de la voie du terrain : Rue de Custines
Code postal du terrain : 54670
Localité du terrain : MALLELOY
Section cadastrale 1 : 0025AB
Section cadastrale 2 : 0026AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 980
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre