Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANNIJUCA
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Venezu
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : MALLELOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Libellé de la voie du terrain : rue du Venezu
Code postal du terrain : 54670
Localité du terrain : MALLELOY
Section cadastrale 1 : 0062AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1139
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 448
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 222
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre