Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe publique d'amenagement
Numéro de SIRET du demandeur : 78899051300012
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Quatre Elements
Code postal du demandeur : 54430
Localité du demandeur : POMPEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Libellé de la voie du terrain : Rue de Custines
Code postal du terrain : 54670
Localité du terrain : MALLELOY
Section cadastrale 1 : 0025AB
Section cadastrale 2 : 0026AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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