Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MALLEFOUGASSE AUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21040109700014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU JAS
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 04230
Localité du demandeur : MALLEFOUGASSE-AUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 04230
Localité du terrain : Mallefougasse-Auges
Section cadastrale 1 : 755A
Section cadastrale 2 : 833A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
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