Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CUSTOM'INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79137580100028
Numéro de voie du demandeur : 242
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENFE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Quarts de la Ruelle
Code postal du terrain : 26120
Localité du terrain : MALISSARD
Section cadastrale 1 : 0194AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
France Cadastre