Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Intercommunalite VALENCE ROMANS AGGLO
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JACQUES BREL
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 26120
Localité du terrain : MALISSARD
Section cadastrale 1 : 1071AC
Section cadastrale 2 : 1096AC
Section cadastrale 3 : 1032AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 405
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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