Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EOVIMCD MUTUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 31744217601331
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : rue de BERCY
Lieu-dit du demandeur : CS 31 802
Code postal du demandeur : 75584
Localité du demandeur : PARIS Cedex 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Avenue du GUIMAND
Code postal du terrain : 26120
Localité du terrain : MALISSARD
Section cadastrale 1 : 0001ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6478
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 930
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1545
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 930
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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