Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 51194164300013
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de PROVENCE
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : MALISSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PROVENCE
Code postal du terrain : 26120
Localité du terrain : MALISSARD
Section cadastrale 1 : 0315AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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