Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine Savary
Numéro de SIRET du demandeur : 4237406380014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Hates
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Maligny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Hates
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Maligny
Section cadastrale 1 : 1345G
Section cadastrale 2 : 1346G
Section cadastrale 3 : 1347G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5681
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 134
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 889
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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