Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA MORVANDELLE
Libellé de la voie du demandeur : Nanteux
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Maligny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NANTEUX
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Maligny
Section cadastrale 1 : 46A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3203
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 391
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre