Informations sur le permis de construire n°07217918Z0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MICK-MAT-EVA
Numéro de SIRET du demandeur : 79932416500015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Route de Parce
Lieu-dit du demandeur : Zone Artisanale
Code postal du demandeur : 72270
Localité du demandeur : MALICORNE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Route de Parce
Code postal du terrain : 72270
Localité du terrain : Malicorne-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 76ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30