Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 81045085800016
Lieu-dit du demandeur : LE CLOS QUARTIER
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : Lamballe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GRAND CLOS
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : La Malhoure
Section cadastrale 1 : 213ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 112858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1057
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1979
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-12
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