Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE PINSON
Numéro de SIRET du demandeur : 35332577200013
Libellé de la voie du demandeur : LE PINSON
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : MALEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PINSON
Code postal du terrain : 12350
Localité du terrain : MALEVILLE
Section cadastrale 1 : 05400K
Section cadastrale 2 : 14130K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103158
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 606
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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