Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANGLES
Numéro de SIRET du demandeur : 49778468600014
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES RIVES
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : MALEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARCOULY
Code postal du terrain : 12350
Localité du terrain : MALEVILLE
Section cadastrale 1 : 05320I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6993
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 59
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1232
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 791
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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