Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 LOTISSEMENT 'LE VIGNAL'
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : COMPOLIBAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GELIS
Code postal du terrain : 12350
Localité du terrain : MALEVILLE
Section cadastrale 1 : 05640E
Section cadastrale 2 : 05650E
Section cadastrale 3 : 05620E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8453
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 884
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 418
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 418
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre