Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANGLES
Numéro de SIRET du demandeur : 49778468600014
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES RIVES
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : MALEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARCOULY
Code postal du terrain : 12350
Localité du terrain : MALEVILLE
Section cadastrale 1 : 05320I
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre