Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE JAMMES M. JOUAN FABIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 79405640800030
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS DE JAMMES
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : MALEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS DE JAMMES
Code postal du terrain : 12350
Localité du terrain : MALEVILLE
Section cadastrale 1 : 01850J
Section cadastrale 2 : 01860J
Section cadastrale 3 : 01890J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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