Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MALEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120136300010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : MALEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TEULIERE
Code postal du terrain : 12350
Localité du terrain : MALEVILLE
Section cadastrale 1 : 08790A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5193
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
France Cadastre