Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2M
Numéro de SIRET du demandeur : 839372877
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 19360
Localité du demandeur : MALEMORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC COMMERCIAL DU MOULIN
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : MALEMORT
Section cadastrale 1 : 189AO
Section cadastrale 2 : 188AO
Section cadastrale 3 : 190AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2199
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 719
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 428
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 719
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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