Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA PLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 82300156500014
Libellé de la voie du demandeur : La Planche
Code postal du demandeur : 19380
Localité du demandeur : SAINT-SYLVAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Eugene Fressinet
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : MALEMORT
Section cadastrale 1 : 160AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90974
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 217
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 529
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
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