Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MALEMORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21191230800015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 19360
Localité du demandeur : MALEMORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : MALEMORT
Section cadastrale 1 : 13AO
Section cadastrale 2 : 150AO
Section cadastrale 3 : 221AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21219
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1359
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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