Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOFORBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41819656400029
Libellé de la voie du demandeur : BIZERTERRE
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : GENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARIE ET PIERRE CUR
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : MALEMORT
Section cadastrale 1 : 50BE
Section cadastrale 2 : 48BE
Section cadastrale 3 : 49BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1966
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 749
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 391
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 593
Surface ' Entrepôt ' démolie : 173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
France Cadastre